Conditions générales de ventes

Article 1 – Identification

Le Beau Moulin SAS est la dénomination commerciale officielle de l’établissement situé au 1471 Rue Le Beau Moulin à Trévières (14710), France ; ci-après dénommé “le Propriétaire”.

Toute réservation effectuée auprès du Beau Moulin SAS est soumise aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Présence d’eau et sécurité 

En raison de la nature de la propriété, un ancien moulin, des plans d’eau sont présents sur le terrain (rivière, bief, marais, et systèmes hydrauliques). Le Propriétaire ne saurait être tenu responsable de tout éventuel accident survenu en lien avec ces zones. La prudence est naturellement vivement recommandée, en particulier en cas de présence exceptionnelle d’un enfant ; ce dernier devra être sous la surveillance constante d’un adulte.

Article 3 – Réservation

Les réservations effectuées sur le site internet lebeaumoulin.fr constituent des demandes de réservation. La confirmation définitive est soumise à validation manuelle par nos soins. Une fois la demande acceptée, le Client reçoit une confirmation par e-mail. Aucune réservation n’est ferme sans cet e-mail de confirmation.

Toute modification de la date ou de la chambre devra être préalablement soumise à l’approbation du Propriétaire. Celle-ci sera accordée sous réserve des disponibilités au moment de la demande et pourra éventuellement, le cas échéant, engendrer des frais supplémentaires.

Les transactions financières effectuées sur notre site sont prises en charge par une solution de paiement externe (Stripe). De fait, votre paiement par carte de crédit s’effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque en ligne et à aucun moment votre numéro de carte de crédit ne sera communiqué au Propriétaire.

Article 4 – Annulation

— En cas d’annulation effectuée plus de 15 jours avant la date de début du séjour, aucun montant ne sera débité.
— En cas d’annulation effectuée entre 15 jours et 5 jours avant la date de début du séjour, 50 % du montant total de la réservation sera débité.
— En cas d’annulation effectuée moins de 5 jours avant la date de début du séjour, en cas de non-présentation ou départ anticipé, l’intégralité du montant de la réservation sera débitée.

Le pré-paiement ou le débit total de la somme pourra être effectué à tout moment après la confirmation de la réservation.

Article 5 – Horaires

L’accès aux chambres (check-in) est prévu entre 15h et 21h. Si vous prévoyez d’arriver en dehors de ces horaires, merci de nous en informer à l’avance afin que nous puissions organiser votre accueil.

Le départ (check-out) doit s’effectuer avant 11h. Toutefois, en fonction des disponibilités, un départ tardif peut être envisagé. N’hésitez pas à nous tenir informés de vos contraintes pour que nous puissions au mieux nous adapter à celles-ci.

Article 6 – Prix

Le prix affiché est le prix par chambre pour une nuitée sur une base de deux adultes, et inclut le petit-déjeuner. 

Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une consommation d’un aliment par un Client souffrant d’allergies ou d’intolérances. Il incombe au Client de vérifier la nature des produits servis et de prévenir le Propriétaire d’éventuelles allergies lors de la réservation ou de son arrivée au Moulin.

Article 7 – Dégradations et perte de matériel

 – Toute dégradation constatée dans les chambres ou sur le matériel mis à disposition (incluant, mais sans s’y limiter, la literie, le mobilier et les équipements) sera facturée au client.

 – En cas de détérioration ou disparition d’objets tels que serviettes, peignoirs, ou autres équipements, leur valeur sera déduite de la carte bancaire utilisée pour le dépôt de garantie.

Article 8 – Responsabilité civile 

Le Propriétaire décline toute responsabilité en cas d’accident, dégradation ou dommage survenu suite à une imprudence ou une mauvaise utilisation des équipements mis à disposition, ainsi que sur les extérieurs de la propriété.

Article 9 – Respect des lieux et de la tranquillité 

Le Client est tenu de respecter la tranquillité des lieux et des autres hôtes. Il est interdit de fumer à l’intérieur, dans les chambres ou les parties communes. Nos amis les animaux de compagnie ne sont malheureusement pas acceptés. Toute conduite jugée inappropriée pourra entraîner une expulsion immédiate sans remboursement. 

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des réservations sont destinées à un usage interne et ne seront jamais communiquées à des tiers, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (loi N°78-17 du 6 Janvier 1978).

Article 11 – Litiges

En cas de litige, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Caen. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. 

Article 12 – Modifications des présentes CGV

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente dans le cas où ceci s’avérait nécessaire au bon fonctionnement du lieu.

Pour toute question relative à ces conditions générales de vente, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : bonjour@lebeaumoulin.fr.