Mentions légales

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Article 1 – Déclaration légales

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Le Beau Moulin SAS
1471 Rue Le Beau Moulin 14710 Trévières
N° Tél. : +33 6 24 64 89 13
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N° TVA : FR22952815645
Adresse de courrier électronique : bonjour@lebeaumoulin.fr

La cheffe de la publication du site est Madame Aurélie Chatenet.

L’hébergeur du site est : OVH SAS
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA : FR22424761419
Siège social : 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix

Article 2 – Présentation et principe

Tout internaute qui se connecte et utilise le site lebeaumoulin.fr est considéré comme usager du site. Le site internet lebeaumoulin.fr réunit différents services, en l’état, mis à disposition des utilisateurs.
Le Beau Moulin SAS s’efforce de renseigner sur le présent site des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne peut garantir l’exactitude, la finitude des informations transmises, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Article 3 – Exigence d’accessibilité

Le site internet lebeaumoulin.fr est principalement accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7 jours/7, excepté en cas d’interruption, prévue ou non, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, nous nous dévouerons à faire notre maximum pour rétablir l’accès au site web dans les meilleurs délais. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, Le Beau Moulin SAS ne pourrait être designé pour responsable des soucis engendrés par une interruption de service, quelle qu’en soit sa nature.

Article 4 – Droit de propriété intellectuelle

Le Beau Moulin SAS est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, etc…
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Article 5 – Cookies et Liens Hypertextes

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Article 6 – Protection des personnes et biens, gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi N°78-87 du 6 Janvier 1978, la loi N°2004-801 du 6 Août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 Octobre 1995.

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En conformité avec les agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 concernant l’informatique, les fichiers et différentes libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour utiliser ce droit, merci d’envoyer votre demande par e-mail à l’adresse bonjour@lebeaumoulin.fr ou par lettre manuscrite dûment signée, jointe d’une copie du titre d’identité avec signature du propriétaire de la pièce à l’adresse 1471 Rue Le Beau Moulin 14710 Trévières, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse doit être retournée.

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